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Réforme du code du travail : qu’est-ce que le Comité Social et Economique CSE?

Le 28 septembre 2017

Le Comité sociale économique CSE est le nom de la future Instance Représentative du Personnel qui fusionne le Comité d’Entreprise, les délégués du personnel DP et le Comité hygiène-sécurité et conditions de travail CHSCT.

Cette fusion nécessite la parution de décrets d’application d’ici fin décembre, qui fixeront notamment le nombre de membres du CSE.

Le basculement des différentes  IRP vers le  CSE  interviendra  dans les entreprises en fonction de la date de fin de mandat des élus du personnel.

ODC-Conseil, cabinet de psychologie du travail situé à Maubeuge, Région Hauts de France, accompagne les IRP, CHSCT, dans leur mission de prévention des risques professionnels, de préservation de la santé et d’amélioration des conditions de travail. Poser vos questions à : contact@odc-conseil.fr

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Documents associés à cette actualité : plaquette-odc-conseil-chsct.pdf